- La création d’un golf et le respect de l’environnement.
- Extension d’un aéroport et recours des tiers : l’importance de la problématique environnementale.
- Directives européennes sur le bruit et le trafic des aéroports : du nouveau ?
- Extension d’un aéroport et nuisances : dernières décisions rendues en 2020 commentées.
- Les droits des riverains des aéroports pour limiter les nuisances.
- Héli-surfaces et trafic des hélicoptères : vers une évolution notable de la jurisprudence en faveur des propriétaires.
- Principe de non régression appliqué aux nuisances des aéroports : une importante décision du Conseil d’Etat protège les riverains.
- Protection des paysages et littérature : l’atout gagnant pour contrer un projet d’implantation de parc éolien.
Cabinet d’Avocat GIMALAC (IDF & Côte d'Azur)
Domaines : Contentieux de l’environnement - Droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Luxe et mode.
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