Au sommaire :
- Travaux publics : l'indemnisation pour de gros travaux d’infrastructure du tramway entrainant une gène pour les riverains.
- Travaux publics : la condition du préjudice anormal et spécial pour obtenir une indemnisation.
- Indemnisation du préjudice lié à des travaux publics : explications et commentaires de l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 décembre 2012.
- Travaux publics : fondement juridique de la demande d’indemnisation des riverains et restaurateurs.
- Travaux publics et chute d’un usager : qui est responsable ?
- Ouvrage public sur terrain privé : doit-il être déplacé systématiquement en cas de décision illicite ?