1) Les réflexions et actions nationales
+ D’origine gouvernementale
Partant du postulat selon lequel le développement durable est un enjeu fondamental pour les générations futures devant concerner tous les pays du monde, la France se veut le moteur de cette évolution fondamentale.
Le Président de la République a exprimé à maintes reprises la détermination de la France à promouvoir un développement durable de la planète toute entière, notamment concernant la mise en place d’une gouvernance internationale permettant de réduire les inégalités et de maîtriser les enjeux environnementaux planétaires dont la traduction la plus représentative est son initiative de créer une ONUE.
Les ministères concernés sont : le Ministère des Affaires étrangères (ministère pilote) et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (ministère associé).
Depuis février 2004 en particulier, la France anime une réflexion internationale en faveur de la création d’une ONUE, agence spécialisée au sein de l’ONU, dotée de pouvoirs comparables à ceux de l’OMS notamment (voir Fiche Historique et genèse du projet pour la création d’une ONUE) :
* février 2004 :
Après avoir entamé le dialogue avec tous ses partenaires, la France met en place à New York et à Nairobi un groupe de travail intergouvernemental composé de 25 pays et de la Commission Européenne.
Depuis, ce groupe s’est réuni au niveau des Affaires étrangères, trois fois avec les ministres en charge de l’environnement et de nombreuses fois au niveau technique (voir plus bas).
* 2 juillet 2004, Colloque de clôture de la 9ème session principale du CHEE&DD (Collège des Hautes Etudes de l’Environnement et du Développement Durable), Faut-il une Organisation Mondiale de l’environnement ?
* septembre 2004, intervention de Michel Barnier (www.diplomatie.gouv.fr/actu/)
« La gouvernance internationale en matière d’environnement est aujourd’hui très insuffisante. Il faut simplifier et renforcer le dispositif international en matière d’environnement, développer la veille et l’expertise, accroître les financements, notamment en direction des pays en développement.
Soyons lucides : pour l’environnement comme pour d’autres enjeux, prévenir coûte toujours moins cher que réparer. C’est dans cet esprit que nous souhaitons que soit examinée, à partir des acquis du PNUE, la création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement. Nous proposons que cette grande ambition, qui s’inscrit elle aussi dans les objectifs du Millénaire, soit à l’ordre du jour du Sommet de septembre 2005 ».
« Nous devons essayer de profiter des grandes échéances de l’année prochaine pour faire avancer la réflexion », a déclaré Michel Barnier, en citant « le processus de réforme de l’Onu » et « le sommet de 2005 sur les objectifs du millénaire pour le développement ».
* 26-27 novembre 2004, Xème Sommet de la Francophonie à Ouagadougou
Les chefs d’Etats et de gouvernements des pays ayant le français en partage ont déclaré soutenir le renforcement des « capacités opérationnelles et la concertation des divers mécanismes internationaux en matière d’environnement pouvant conduire à des réformes institutionnelles au sein des Nations Unies, telles que la transformation graduelle et à terme du PNUE en ONUE ».
* février 2005, forum ministériel et conseil d’administration du PNUE à Nairobi
Occasion pour la France d’intensifier son action diplomatique
* 17-18 février 2005, Rencontre – Débat sur l’initiative française pour le projet de création d’une ONUE, sous l’égide du MEDD et du Ministère des Affaires étrangères, Présidée par Serge Lepeltier, Ministre du MEDD
En se basant sur le contenu du résumé transmis au Secrétaire Général des Nations Unies par le groupe de travail, le Ministre envisage d’élaborer un argumentaire traduisant de façon précise et ambitieuse la vision française, à l’appui de l’inscription de la question d’une ONUE à l’ordre du jour des Nations Unies.
Dans cette optique, le Ministre a demandé au Comité 21 de recueillir l’opinion d’un panel de personnalités et décidé de la tenue de cette rencontre-débat, pour que la société civile puisse apporter sa contribution au projet.
* 23 mars 2005, Séminaire gouvernemental sur le développement durable
Ce séminaire a permis au Gouvernement d’actualiser le bilan des actions déjà réalisées en faveur du développement durable deux ans après le lancement de la stratégie nationale de développement durable, de faire un point sur les avancées de l’initiative française pour la création d’une ONUE et de renforcer sa dynamique par l’adoption de mesures nouvelles.
Le Gouvernement a ainsi décidé de renforcer sa mobilisation en faveur du développement durable par l’adoption de 29 nouvelles actions, parmi lesquelles l’Action 29 consacrée à la promotion de la création d’une ONUE contenue dans le chapitre sur la nouvelle gouvernance.
Dans le cadre de cette Action 29 :
- le Gouvernement opère un rappel historique sur l’origine du projet de création d’une ONUE et sur les actions menées par la France en faveur de la réalisation de ce projet depuis.
- il poursuit par un bref exposé de l’état des réflexions (consensus sur l’analyse des faiblesses et lacunes de l’actuelle gouvernance internationale) et des travaux sur la nouvelle gouvernance internationale en matière d’environnement (ils ont porté sur les avantages et les inconvénients de la transformation du PNUE en une institution spécialisée des Nations Unies, sur les modalités possibles de fonctionnement et de mise en place de la nouvelle organisation).
- il identifie les prochaines étapes (voir Fiche 5 calendrier)
+ D’origine associative
Campagnes et réflexions conduites par des collectifs menées depuis ces dernières années :
- APE (www.agirpourlenvironnemt.org), depuis 2003 et qui a suscité l’engagement de 34 associations telles que WWF, Environnement sans frontière, …)
- Greenpeace et Bureau Européen de l’Environnement ont lancé la dernière campagne en février 2005.
2) Les réflexions internationales
+ Mises en place par le groupe de travail ou groupe des amis de l’ONUE
* les réunions globales
- septembre 2004, au niveau des ministres des affaires étrangères
- février, avril et décembre 2004, au niveau des ministres en charge de l’environnement
* les réunions techniques
- novembre 2004
- Expertise scientifique et mécanismes d’alerte partagés préparant à la décision (Nairobi),
- Articulation des niveaux régional et mondial d’intervention (Nairobi),
- Cohérence et efficacité des relations entre une ONUE et les Accords Multilatéraux de l’Environnement (New York)
- décembre 2004
- La place et le rôle des parties prenantes (Nairobi),
- Aider les pays en développement à faire face à leurs défis nationaux et régionaux pour mieux mettre en œuvre les AME (New York),
- janvier 2005
- Les questions financières (New York),
- Communication et mobilisation : quelle « voix » pour l’environnement ? (Nairobi)
- février 2005
- Questions juridiques et place d’une ONUE dans le système des Nations Unies (New York)
+ Menées par les ONG
(Voir Fiche 3, Caractères de la future ONUE)
