I) AU REGARD DES ACTEURS
La mission de l’ONUE sera relayée sur chaque continent par des secrétariats déconcentrés, le siège demeurant à Nairobi. Pour le reste, et en vertu du principe de subsidiarité active, les acteurs globaux et locaux sont invités à coopérer selon leurs moyens et selon les circonstances particulières.
Penchons-nous en particulier sur le rôle que pourrait tenir l’Europe, le secteur industriel et des entreprises et la société civile.
Ø LE ROLE DE L’EUROPE
Quel pourrait être le rôle de l’Europe pour rendre le droit international de l’environnement plus effectif ? Dispose-t-elle de suffisamment de moyens et d’influence à l’échelle planétaire pour amener les Etats récalcitrants à appliquer les règles contenues dans ces traités et conventions (AME) ?
* compte rendu du colloque du 2 juillet 2004, Faut-il une Organisation Mondiale de l’Environnement ?
Du fait de l’élargissement de l’Union Européenne, on peut légitimement penser que l’Europe aura, dans les années à venir un poids plus influent. Son poids économique et politique peut fortement influer le monde vers une mondialisation garantissant une croissance durable tout en étant plus humaine et plus respectueuse de l’environnement.
Des exemples attestent que l’Union Européenne se pose déjà en leader d’un mouvement mondialisé en faveur d’un développement durable :
- de par ses différents engagements en faveur du protocole de Kyoto,
- de par l’introduction d’un principe d’éco-conditionnalité à l’allocation de subventions,
- de par le durcissement de sa législation en matière de transport maritime, à l’encontre de toute forme de pollution des mers résultant de l’activité de transit maritime.
De plus, l’Europe constitue le plus important ensemble politique qui défend le mieux les intérêts environnementaux auprès des instances internationales.
Sur la base de ce constat, elle a certainement une carte à jouer pour influer sur ses partenaires tels que les Etats-Unis, la Russie et la Chine.
Ø LA PART DU SECTEUR INDUSTRIEL ET DES ENTREPRISES
Il ressort du compte rendu du Colloque du 2 juillet 2004 que les entreprises ne sont pas favorables à la création d’une telle organisation malgré le rôle majeur et la lourde responsabilité qu’elles détiennent en matière environnementale.
Selon les représentants de ce secteur, c’est le marché qui commandera la création et l’innovation nécessaire pour agir en faveur de l’environnement. En clair, c’est la demande des consommateurs qui guidera l’offre des entreprises vers des produits plus respectueux de l’environnement. Si le client souhaite que l’environnement soit respecté et préservé, alors les entreprises s’adapteront à ce nouveau marché grâce à la recherche et l’innovation.
Or il serait illusoire de croire que la seule logique du marché permettra à elle seule de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Ø LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE
Aucune concertation formelle avec les associations et la société civile n’est envisagée pour l’instant. Madame Bonnet, conseillère diplomatique au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, a indiqué que la participation des ONG aux débats du « groupe des amis de l’ONUE » serait une décision prise par l’ensemble des Etats participant à ce groupe et non par la France seule.
Les contacts sont donc pour l’instant informels.
En tout état de cause, l’ONUE pourrait promouvoir une politique de coopération entre Etats, entre collectivités locales ou entre acteurs de la société civile, tel que cela a déjà été prévu par l’Accord de Cotonou signé entre l’Union Européenne et les pays ACP en 2000 sur la participation des acteurs de la société civile.
II) AU REGARD DES MOYENS
Ø LES MOYENS FINANCIERS
Il est fondamental que le budget ONUE soit considérablement renforcé par rapport à celui du PNUE.
à Les propositions
Source Agir Pour l’Environnement (www.agirpourlenvironnement.org)
« En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, elle doit bénéficier d’un budget propre financé sur les contributions obligatoires des Etats.
Un budget stable permettra à l’ONUE d’adopter des programmes pluriannuels à moyen et long terme », à condition de pouvoir dégager des ressources suffisantes de façon pérenne.
L’association fait les propositions suivantes et se montre favorable
- au rattachement exclusif à l’OME du Fonds pour l’environnement mondial, actuellement rattaché au protocole Montréal,
- à l’annulation de la dette des pays du Sud,
- à la création d’une éco-tax ou taxe mondiale sur les activités polluantes,
- à la mise en place de la taxe Tobin sur les transactions internationales, …
Ø LA COMMUNICATION ET LA MOBILISATION CITOYENNE AU SERVICE DE L’EFFICACITE DE LA FUTURE ONUE
Lors de sa réunion technique de janvier 2005 à Nairobi, ayant pour thème « Communication et mobilisation : quelle « voix » pour l’environnement ? », le groupe de travail s’est penché sur la question de la communication et de la mobilisation citoyenne au service de l’efficacité de la future ONUE.
Il ressort de ses réflexions que pour remplir pleinement sa mission, l’ONUE doit non seulement impliquer et sensibiliser chaque citoyen par le biais d’une communication pertinente mais aussi devenir un nouveau modèle d’institution internationale, promoteur de la démocratie participative pour une plus grande mobilisation.
à Communication
Le groupe de travail a dégagé les propositions suivantes en faveur de la mise en place d’une communication pertinente à destination des citoyens du monde. L’ONUE devra impliquer et sensibiliser chaque citoyen par la promotion :
* de vastes campagnes d’information et d’éducation à l’environnement :
- devant être déclinées dans les divers langues et dialectes locaux, non pas dans les seules langues officielles de l’ONU, pour sensibiliser l’ensemble des citoyens du monde,
- devant utiliser non seulement les médias traditionnels mais aussi et surtout les moyens de communication locaux : citant l’exemple des pays africains où le recours au théâtre est très fréquemment utilisé pour informer les populations des moyens de se protéger du SIDA, le groupe de travail propose de créer par exemple des sketches sur la protection environnementale.
* des sessions de formation :
- à destination non seulement des décideurs politiques et économiques mais aussi des animateurs citoyens,
- financées par l’Organisation,
- dont l’objectif indirect est de permettre aux personnes formées de former à leur tour élus, industriels, enfants, femmes, travailleurs,
- soumises à un dispositif de contrôle et d’accompagnement a posteriori pour s’assurer que les personnes formées travaillent effectivement dans leur pays sur le sujet de formation.
* des conférences-débats thématiques annuelles
à Mobilisation
Pour permettre à l’ONUE d’exercer sa mission de promoteur de la démocratie participative, le groupe de travail se montre en faveur :
1- de la mise en place d’outils participatifs, au rang desquels :
- des conférences mondiales des citoyens,
- de la reconnaissance d’un droit de pétition,
2- de l’intégration des citoyens dans les instances décisionnelles de l’ONUE (Parlement mondial de l’environnement et bureau exécutif),
3- de la création d’un mécanisme pour une loi d’initiative citoyenne telle que celle qui figure dans le projet de Convention européenne,
4- de permettre aux ONG de trouver un terrain d’expression formel au sein de l’ONUE :
- en ayant accès à la Cour mondiale de l’environnement pour dénoncer un Etat ayant gravement violé un AME global,
- en participant à la procédure contentieuse via le statut d’amicus curiae.
5- de l’intégration des collectivités territoriales dans les instances décisionnelles telles que le Parlement mondial de l’environnement et le bureau exécutif.
Elles apparaissent comme des acteurs privilégiés pour l’application locale des politiques de développement durable.
Suivant le processus de subsidiarité active, l’Organisation pourra entamer des partenariats avec elles et initier des processus de coopération entre elles.
6- de la participation limitée du secteur privé dans la mise en œuvre des politiques de développement durable
7- de la ratification de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement.
